Le contenu de cet article est majoritairement issu du site https://pactemondial.org/. Il se veut offrir une première approche de ce que représente le Pacte Mondial des Nations Unies dans l’engagement d’une entreprise dans une démarche RSE. Il permet également de se familiariser avec la terminologie propre au Pacte Mondial : Principes, ODD, CoP, Agenda 2030, etc.
Le site https://pactemondial.org/ regorge d’outils, de documentation, de bonnes pratiques et d’actualités pour tous ceux qui entreprendraient d’adhérer au Pacte Mondial.
Un peu d’histoire

C’est en 1999 que Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, a émis l’idée d’un « Pacte mondial des valeurs partagées ». Le « Pacte mondial » a vu le jour en Juillet 2000 à la suite de cet appel.
« Je suggère que vous, les dirigeants de grandes sociétés (...) et nous, les Nations Unies, concluions un « pacte mondial » fondé sur des valeurs et des principes communs qui donneront un visage humain au marché mondial. »
Quelques années après, en 2005, ce sont déjà près de 3 000 entreprises venant de 100 pays différents qui avaient adhéré au Pacte Mondial. 700 organisations de la société civile, syndicats, municipalités, fondations et partenaires universitaires les avaient rejointes. Et 50 pays avaient créé des relais, permettant d’aider les membres à s’investir au mieux dans les objectifs du Pacte Mondial.
En 2025, le Pacte Mondial a célébré son 25ème anniversaire.
Aujourd’hui, 20 000 entreprises, 4 000 organisations et 64 réseaux locaux font du Pacte Mondial la plus importante initiative internationale d’engagement volontaire en matière de développement durable et de RSE.
Le Pacte Mondial en quelques mots
Le Pacte Mondial, c’est un appel aux entreprises du monde entier pour contribuer à développer un monde meilleur au travers de pratiques respectant 10 principes (basés sur les textes fondamentaux des Nations Unies) et à atteindre 17 objectifs de développement durable (ODD).

Soutenu par les 193 pays qui siègent à l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Pacte Mondial est un acteur majeur et incontournable pour construire, grâce aux entreprises adhérentes et aux institutions, un monde plus durable et inclusif.
Le Réseau France


C’est le relais local officiel pour la France. Rassemblant plus de 2 000 entreprises et 100 organisations, le réseau accompagne la mise en œuvre de l’Agenda 2030 du Pacte Mondial et aide ses membres dans l’appropriation et la concrétisation des 17 ODD.
Le Réseau France intervient en soutien des entreprises adhérentes pour :
- Informer et sensibiliser, en construisant des programmes de formation et en mettant à disposition des outils libres d’accès
- Structurer la démarche RSE, en aidant à décrypter les obligations réglementaires et l’actualité
- Faire connaître le Pacte Mondial à travers la participation à des événements et des groupes de travail, permettant d’échanger sur les avancées obtenues et les problématiques rencontrées
- Valoriser l’engagement, en proposant des kits de communication
L’engagement dans le Pacte Mondial

La 1ère étape pour l’entreprise est de déclarer son adhésion au Pacte Mondial. Cette adhésion s’exprime au travers d’une lettre d’engagement émise par le plus haut représentant de l’entreprise (Président, Directeur Général, etc).
L’entreprise met ensuite en place son programme d’actions destiné à respecter les 10 principes du Pacte Mondial. Elle mesure régulièrement ses progrès et les partage chaque année via sa Communication sur le progrès (CoP).
La cotisation annuelle dont est redevable l’entreprise est directement liée à son chiffre d’affaires.
Les 10 principes du Pacte Mondial

Bien sûr, en fonction de l’implantation de votre entreprise, de ses relations avec des sous-traitants et fournisseurs, de son activité (industrie, services, …), de sa maturité en termes de contrôle interne, etc, il vous sera plus ou moins facile de répondre à ses engagements.
Quelques pistes à explorer :
- Vos questionnaires de référencement intègrent-ils les sujets relatifs aux droits de l’homme ? au droit du travail ?
- Entretenez-vous des relations commerciales avec des pays notoirement connus pour leur non-respect des droits de l’homme ? ou des pays où le travail des enfants est encore monnaie courante ? ou des pays pratiquant toute sorte de discrimination (qu’elles soient religieuses, sexuelles, etc)
- Votre entreprise entretient-elle un dialogue social sincère et volontaire ? Par exemple, en donnant des pouvoirs élargis au CSE.
- Vos procédures de recrutement permettent-elles d’éliminer tout risque de discrimination à l’embauche ? Par exemple, en neutralisant de certains éléments des CV (âge, résidence, …)
- Votre activité est-elle génératrice de déchets ? de pollution possible de l’air ou de l’eau ? Avez-vous adopté un référentiel vous guidant dans la mise en œuvre de progrès sur ces sujets ? Avez-vous fixé à vos services Recherche & Développement des objectifs visant à améliorer ces aspects ?
- Vos procédures de contrôle interne sont-elles suffisamment solides pour identifier toute tentative de corruption ? Par exemple, l’obligation d’une double validation des marchés.
- Disposez-vous d’un code de conduite connu de tous les salariés, engageant chacun dans un comportement vertueux ? Par exemple, refuser les cadeaux ou les invitations des fournisseurs. Ou encore, disposer d’un moyen sûr de remonter une information (lanceur d’alerte).
- Etc ...
Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD)

Adoptés en septembre 2015 par 193 pays aux Nations Unies, les ODD constituent le plan d’actions à parcourir avec un horizon fixé à 2030.
« Les objectifs de développement durable incarnent une vision audacieuse. Ils constituent un engagement en faveur d’un avenir meilleur, plus sain, plus sûr, plus prospère et plus durable. »
Ces 17 objectifs s’accompagnent de 169 cibles liées entre elles, s’adressant à tous types d’acteurs et précisant leurs contenus.
Vous trouverez ici l’exhaustivité des 169 cibles : Les 17 ODD et leurs 169 cibles - Pacte mondial de l'ONU - Réseau France
Pour mieux comprendre les ambitions de ce programme, voici pour chaque ODD 2 cibles telles qu’elles sont formulées par les Nations Unies. Ces cibles :
- Illustrent l’amplitude des sujets couverts par les ODD
- Permettent de s’approprier le sens profond de chaque ODD
- Aident à mesurer le chemin restant à parcourir jusqu’en 2030
ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes.
. Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.
ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.
. D’ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les autochtones, les exploitants familiaux, les éleveurs et les pêcheurs, y compris en assurant l’égalité d’accès aux terres, aux autres ressources productives et intrants, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d’ajout de valeur et d’emploi autres qu’agricoles.
ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
. D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
ODD 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, veiller à ce que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter.
. D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.
ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
Exemples de cibles :
. Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.
. Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
ODD 6 : Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
. D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
ODD 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
. D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.
ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
. Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation
Exemples de cibles :
. Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
. D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.
ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre

Exemples de cibles :
. Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.
. D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.
. Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.
ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables
Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
. D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Exemples de cibles :
Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Exemples de cibles :
. D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.
. Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité

Exemples de cibles :
. Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
. D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des sols.
ODD 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Exemples de cibles :
. Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
. Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser
Exemples de cibles :
. Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
. Aider les pays en développement à assurer la viabilité à long terme de leur dette au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allègement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés.
La Communication sur le Progrès (CoP)
L’une des volontés du Pacte Mondial est de ne pas exiger de reporting qui lui soit propre, considérant que les exigences actuelles (Global Reporting Initiative - GRI, le Carbon Disclosure Project – CDP, et les Normes internationales de comptabilité et de reporting - ISAR) sont suffisantes à concevoir un reporting robuste et lisible par tous. La CoP est également alignée avec les exigences à venir de la CSRD, structurant ainsi le reporting ESG et anticipant les exigences réglementaires.

Chaque année, les adhérents au Pacte Mondial doivent publier leur CoP « Communication sur le Progrès » permettant de mesurer l’avancement de leur contribution aux 10 principes et leur progression sur les 17 ODD du Pacte Mondial.
La CoP met également en lumière les engagements RSE des adhérents et leur permet de faire connaître publiquement leurs engagements.
Depuis 2023, un questionnaire standardisé, hébergé sur une plate-forme du Pacte Mondial rationalise les rapports RSE.
Le questionnaire est articulé autour des 5 axes de la CoP :
- Gouvernance
- Droits de l’homme
- Droit du travail
- Environnement
- Lutte contre la corruption
Pour chaque question, il est indiqué quels items du GRI, de l’ISAR et/ou du CDP y sont liés.
Exemple :
Les réponses à apporter sont, selon les questions, sous forme de matrice, de choix multiple, de donnée chiffrée ou encore de texte libre.
Exemples :
Matrice

Choix multiple

Données chiffrées

Texte libre


En 2023, le Réseau France a mené un groupe de travail sur les questions de la CoP et leur lien avec la réglementation française. Le dossier de synthèse des travaux contient un lien vers une matrice de correspondance :
L’Agenda 2030
L'Agenda 2030, c’est le programme de développement durable qu’ont adopté les 193 états membres des Nations Unies en 2015. Ainsi, ont été défini les 17 objectifs de développement durable (ODD).
L'Agenda 2030, c’est le programme de développement durable qu’ont adopté les 193 états membres des Nations Unies en 2015. Ainsi, ont été défini les 17 objectifs de développement durable (ODD).

On parle quelquefois de « plan d’actions des 5P » :
- Population,
- Planète,
- Prospérité,
- Paix,
- Partenariats.
Le suivi de l’Agenda 2030
Le dernier sommet des ODD dans le cadre de l’ONU a eu lieu en septembre 2023 et il se tient tous les 4 ans.








0 commentaire