Informations légales

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Cette politique complète les mentions légales, la politique de cookies et les Conditions Générales d’Utilisation également consultables par les utilisateurs sur la page « Informations légales » du site.

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Prénom, Nom, Adresse mail

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Répondre aux questions posées par l’utilisateur du site
• Enregistrer les commentaires des utilisateurs

Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Aucune

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Prénom, Nom, Adresse mail si l’utilisateur souhaite poser une question au rédacteur d’un article
• Prénom, Nom, Adresse mail si l’utilisateur souhaite déposer un commentaire
• Prénom, Nom, Adresse mail si l’utilisateur utilise le formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 (douze) mois.

L’éditeur du site est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement des données

Le site www.qual-org.net est hébergé par :

O2SWITCH

Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND

Tél : 04 44 44 60 40

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’éditeur du site, Corinne AULUS, 31 rue Voltaire 93150 LE BLANC MESNIL.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 31 rue Voltaire 93150 LE BLANC MESNIL

Par téléphone, au 06 19 94 03 17

Par mail : rgpd@qual-org.net

Le responsable du traitement des données est également le délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après avoir contacté le site, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à l’adresse mail : rgpd@qual-org.net

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.qual-org.net se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/03/2025, a été mise à jour le (Néant).

Accéder à la page spécifique :

Politique de cookies | qual-org.net

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services du site www.qual-orgnet (ci-après « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.qual-org.net est assurée par Corinne AULUS, domicilié 31 rue Voltaire, 93150 LE BLANC MESNIL (ci-après « l’Editeur »)

Téléphone : 06 19 94 03 17

Adresse e-mail : contact@qual-org.net.

L'hébergeur du site www.qual-org.net est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, téléphone : 04 44 44 60 40.

 ACCES AU SITE

Le Site propose les services suivants :

Mise à disposition d'outils méthodologiques dans les domaines de la qualité, du lean management, de la sécurité, etc.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d’informations, se reporter à la « Politique de confidentialité » du Site.

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites au paragraphe "Mentions légales".

Version en vigueur au 01/03/2025.