Au-delà du simple fait qu’un collaborateur ne devrait jamais avoir à souffrir de son travail et qu’il devrait toujours rentrer chez lui en bonne santé chaque soir, un accident du travail a des répercussions importantes sur l’entreprise.
Ainsi, au-delà de l’enjeu social, la sécurité au travail revêt en effet des conséquences liées à des enjeux règlementaires, économiques, commerciaux ou de productivité.
Répondre à ces enjeux garantit la pérennité de l’entreprise.
Enjeu social
La victime atteinte dans son intégrité physique subit un préjudice temporaire ou définitif. Ce préjudice, selon la gravité de l’accident, peut aller jusqu’à des mesures de reclassement, ou même de déclaration d’inaptitude.
Tout ceci crée, pour la victime, une atteinte psychologique liée à plusieurs conséquences de son accident : éloignement du monde du travail, sentiment de différence, de diminution, d’incapacité et de solitude. Dans les cas les plus graves, la victime entre dans un état de dépression et peut même subir des répercussions familiales.
A l’extérieur du cercle que représente la victime et ses proches, n’oublions pas de regarder du côté des collègues de la victime et, au sens large, du côté des salariés de l’entreprise.
L’accident crée un climat social empreint d’inquiétude, de mal-être et de défiance envers la hiérarchie qui n’a pas su protéger la victime.
Tournons-nous également vers les services ressources humaines : en charge de développer la marque employeur et d’attirer les meilleurs talents pour l’entreprise, les services RH subissent eux aussi les conséquences d’un accident. Quel candidat choisirait de rejoindre une entreprise qui peine à protéger ses salariés ?
Enjeu réglementaire
Le Code du Travail mais également le Code Civil et le Code Pénal font peser sur l’entreprise une responsabilité de fait quant à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Responsabilité pénale ...
Code pénal, article 121-3 : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. »
En cas de jugement, les juges vont s’attacher à caractériser le délit et infligeront une peine proportionnelle (le schéma est un peu simpliste et les décisions ne sont jamais « mathématiques » mais il illustre le lien entre gravité et sévérité des peines) :
... du Chef d'Entreprise
Code du Travail, article L4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […] ».
Le Code du Travail, L4121-2, liste ensuite les 9 principes généraux de prévention.
Le chef d’entreprise est responsable de toute l’organisation de la sécurité dans l’entreprise, tant sur le plan matériel que sur le plan humain. Il doit donner à la structure tous les moyens pour que ses obligations issues de la législation du travail soient satisfaites. Ce sera lui et lui seul qui assumera la responsabilité pénale en cas d’accident du travail dès lors que des manquements seront constatés.
Sur ce thème majeur, voir l’article de l’INRS : « La responsabilite pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail »
... de la hiérarchie
Les salariés membres de la hiérarchie qui ont reçu une délégation de pouvoir (précise et effective) de la part du chef d’entreprise peuvent être tenus pour responsable s’ils n’ont pas satisfait à leurs obligations.
Il en est de même si leur définition de fonction indique clairement leur rôle en matière de sécurité.
... des collaborateurs
Code du Travail, article L4122-1 : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. […] ».
A condition qu’ils aient été dument formés, que les équipements de travail soient conformes, que les EPI soient adaptés aux besoins, les collaborateurs qui ne respectent pas les consignes de sécurité et provoquent un accident du travail peuvent aussi être déclarés pénalement responsables.
Responsabilité civile
Sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
la responsabilité de chacun peut être engagée dès lors que ses actes ont conduit à un accident du travail.
Enjeu économique
Le coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est un poste de coût majeur pour l’entreprise et ce coût est directement lié aux accidents que subissent les collaborateurs de l’entreprise (*).
Taux de cotisation AT / MP
(*) Selon l’effectif de l’entreprise, le « Taux AT / MP » appliqué à l’entreprise est soit :
- Un taux collectif, commun à toutes les entreprises d’un même secteur d’activité (Entreprises jusqu’à 19 salariés). Chaque année, un arrêté ministériel fixe ces taux collectifs pour chaque activité professionnelle. Le barème est disponible sur le site de Légifrance.
- Un taux individuel, qui tient compte exclusivement de la sinistralité réelle de l’entreprise (Entreprises à partir de 150 salariés)
- Sinistralité = nombre et gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise pendant les 3 années précédant le calcul du taux
- Un taux mixte, combiné du taux collectif et du taux individuel, pour les entreprises de 20 à 149 salariés
Au taux brut tel que défini ci-avant s’ajoutent plusieurs majorations, calculées chaque année et publiées au Journal Officiel (données de 2025 ci-après) :
- Majoration forfaitaire (M1) "Accidents de trajet" : 0,18 %
- Majoration forfaitaire (M2) "Charges générales" : 56 % du taux brut augmenté de la majoration de trajet
- Majoration forfaitaire (M3) "Charges spécifiques" de compensations internes et externes : 0,19 %
- Majoration (M4) "Départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail" : 0,03 %
Le taux net de la cotisation AT/MP est calculé de la façon suivante : (Taux brut applicable + M1) x (1 + M2) + M3 + M4.
Vous trouverez plus d'informations sur le calcul de la tarification AT sur le site AMELI.
Vous trouverez également un guide complet sur le thème du taux de cotisation AT/MP sur le site d’AYMING.
Coûts indirects d’un accident du travail
Au-delà du coût direct, n’oublions pas le coût indirect d’un accident du travail. Citons à ce titre les coûts générés par :
- La désorganisation : un salarié manquant dans une équipe, c’est une organisation qui ne fonctionne plus à son plein potentiel,
- Les temps perdus : conséquence directe de la désorganisation, le fonctionnement de l’équipe est ralenti, la production s’en ressent tant en quantité qu’en qualité,
- Les ventes perdues : résultat des pertes et retards de production, l’entreprise peut être contrainte de ne plus honorer une partie de ses commandes,
- Le recrutement (CDD, intérim) et la formation du personnel remplaçant durant l’arrêt de la victime, ou le paiement d’heures supplémentaires (si ce choix est fait),
- Les salaires et indemnités dues à la victime (sous réserve de conditions d’ancienneté)
- Les coûts d’investigation : analyser, comprendre et apporter des solutions à un accident du travail nécessite une énergie, du temps et des moyens,
- Les contraventions éventuelles : s’il s’avérait que l’entreprise a commis une faute dans la survenance de l’accident,
- Les coûts juridiques : en cas de poursuite judiciaire, les honoraires des juristes et des avocats viendront s’ajouter,
- L’augmentation des primes d’assurance : tout comme le malus qui s’applique à votre assurance automobile, les assurances de l’entreprise subissent des augmentations dues à leur mauvais résultat.
Selon les différentes analyses réalisées par les assureurs ou les organismes de santé au travail, le coût indirect représenterait de 3 à 5 fois le coût direct.
Quelques sources sur ce thème : PST38, Service de Prévention et de Santé au Travail : Accidents du travail - PST38 // MEDISAFE, site de vente en ligne : Accidents du travail : coûts directs et indirects // CNP Assurances : Coût des accidents du travail pour l’entreprise // INRS : https://www.inrs.fr/dam/jcr:20bf400d-a311-4e74-b33d-899a70acb3d7/do47.pdf
Enjeu commercial
Nombreuses sont aujourd’hui les sociétés industrielles, commerciales ou de service qui exigent de leurs fournisseurs, via un questionnaire de référencement, les chiffres relatifs à l’accidentologie et en font l’un des critères de sélection de leurs partenaires. Ainsi, des taux de fréquence ou de gravité élevés sont préjudiciables à l’entreprise qui se voit privée de concourir à des appels d’offres.
Et pour les clients existants : les conséquences d'un accident du travail peuvent se répercuter sur les délais de livraison, la qualité des productions, etc. D'où un risque, a minima, d'insatisfaction des clients et, au pire, de perte de clients.
Enfin, si l’image de marque d’une entreprise nécessite beaucoup d’énergie et de temps pour se construire, elle peut se voir détériorer par quelques articles de presse relatant une actualité liée à un accident du travail. Ceci est notamment très sensible dans les domaines touchant le grand public (consommation alimentaire, soins des bébés, etc). A l’heure des réseaux sociaux et de la frénésie de l’information, la perte de clients qui découlent d’une « mauvaise presse » peut être dramatiquement lourde pour l’entreprise.
Enjeu de productivité
La productivité en baisse est la conséquence directe de plusieurs facteurs évoqués plus haut :
- Absence du collaborateur victime de l’accident,
- Moindre productivité du collaborateur remplaçant éventuel,
- Climat social délétère dans l’équipe impactée par l’accident,
- Eventuelles reprises de production suite à des malfaçons, entraînant par ailleurs des rebuts de production et/ou des pertes de matières,
- ...
Du côté de la victime, sa productivité peut rester en deçà des attentes après son retour du fait de la diminution de ses capacités, d’une potentielle inaptitude temporaire ou même d’une certaine appréhension vis-à-vis de son poste de travail.
Conséquences sur la pérennité de l’entreprise
Selon la solidité (ou sa fragilité) de l’entreprise avant l’accident, les conséquences peuvent être lourdes à gérer et complexes à démêler les unes des autres.
L’enjeu social se mêle à l’enjeu économique, qui lui-même se mêle à l’enjeu commercial, et ainsi de suite.
NB : selon le contexte de votre entreprise, vous identifierez sans aucun doute bien d’autres liens entre les différents enjeux.
Ainsi, préserver les collaborateurs de tout accident du travail est l’une des meilleures stratégies pour garantir la pérennité de l’entreprise.