Les 9 principes de prévention

Code du travail – Article L4121-1 :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1;

2° Des actions d’information et de formation;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Ensuite, l’article L. 4121-2 liste les 9 principes généraux de prévention que ce guide va développer.

Le « risque », c’est la rencontre du danger avec le collaborateur :

• Chute dans le sous-sol,
• Glissage sur la neige,
• Coupure avec le cutter.

Le 1^er principe de prévention consiste donc à supprimer le danger ou à éliminer l’exposition du collaborateur au danger.

Si nous souhaitions éliminer l’exposition plutôt que supprimer le danger, nous devrions choisir des solutions beaucoup plus radicales telles que :

• Ne plus utiliser de cutter.
• Condamner l’accès au sous-sol,
• Ne plus sortir par temps de neige.

Vous associez ensuite à cette criticité les mesures que vous avez déjà mises en place. Il s’agit de la maîtrise du risque ; et vous obtenez la criticité résiduelle, c’est-à-dire celle sur laquelle il vous faut agir : Criticité x Maîtrise = Risque résiduel.

Vous devez adopter des grilles de cotation qui soient cohérentes avec vos activités.

L’évaluation des risques doit être revue annuellement et à chaque fois qu’une circonstance le nécessite :

• Evolution d’une installation ou d’une méthode de travail,
• Perception des dangers,
• Survenance d’un événement (accident).

La méthodologie d’évaluation des risques professionnels fera l’objet d’un guide. Bientôt !

Ainsi, c’est dès la conception d’un outillage que devront être pris en compte les dangers liés à son fonctionnement.

C’est pour cela que les machines de découpe disposent le plus souvent d’un mécanisme empêchant de les actionner si une des mains peut se trouver proche de la lame. Le plus simple est d’obliger l’utilisateur à se servir de ses 2 mains pour utiliser l’outillage, s’assurant ainsi qu’aucune des 2 mains n’est libre.

Sur d’autres matériels, il existe des capteurs empêchant le démarrage d’un outillage si le capot de protection est ouvert.

C’est également dès la conception d’un processus opérationnel que devront être envisagées les différentes options de réalisation afin de retenir la façon de réaliser qui présente le moins de danger.

Ainsi, les déplacements d’un collaborateur durant une opération devront être pensés pour qu’il ne se trouve jamais à proximité d’un mécanisme en fonctionnement.

De même, un processus devra être réfléchi de façon à minimiser autant que possible les déplacements de charge.

En termes de conception de poste de travail, on peut citer l’ergonomie les microscopes des analystes de prélèvements médicaux qui leur permet de travailler tête droite et non cou penché sur le matériel.

C’est également, plus simplement, la possibilité de régler la position de votre écran d’ordinateur.

Plus un matériel présente de possibilité de réglage, plus il sera facile de l’adapter à des morphologies différentes.

Le choix des équipements est également crucial. Ainsi, si vos collaborateurs travaillent sur des chaînes de production nécessitant la mise à hauteur des pièces sur lesquelles ils agissent, prévoir des tables élévatrices qui vont permettre de toujours travailler sans se pencher ou lever les bras permettra un meilleur confort de position de travail.

Enfin, c’est également l’organisation du travail qui va entrer en ligne de compte : éviter de multiplier des allers-retours, faciliter les manipulations, placer à hauteur sans effort ce qui sert le plus souvent, développer la rotation des postes pour éviter la répétitivité des gestes, etc.

Cette organisation (ou réorganisation) peut se penser au sein de groupes de travail impliquant les premiers intéressés, c’est-à-dire vos collaborateurs qui vous apporteront sans doute des idées de solutions simples et qui rendront leurs tâches moins pénibles.

Si vous êtes confrontés à des questions d’ergonomie des postes de travail, n’oubliez pas que les CARSAT peuvent intervenir et vous proposer l’intervention d’un ergonome et l’attribution de subventions.

Plus d’information ici : Subvention Prévention des risques ergonomiques | ameli.fr | Entreprise

Et ici : Prévenir les risques professionnels

Cette veille ne doit pas attendre la mise à jour de votre DU ; elle doit être permanente au travers de votre participation à des salons ou des séminaires, à des abonnements à des revues ou sites spécialisés, etc.

Si imaginer que Robocop puisse vous aider relevait de la science-fiction il y a 20 ans, les choses ont changé aujourd’hui et les ergo-squelettes sont de plus en plus performants et adaptés au quotidien de vos collaborateurs. Même un simple gilet tenseur leur apportera déjà beaucoup plus de confort dans les activités de port de charge.

Pour vos collaborateurs astreints au port de vêtements de travail couvrants et qui exercent leur activité en extérieur, vous pouvez aujourd’hui les équiper de gilets rafraichissants qui leur permettront de moins subir les journées chaudes.

Rien de commun entre le poste de conduite d’un chauffeur routier en 1980 et en 2025 ! Aujourd’hui, bien sûr les sièges et le volant sont réglables, mais le conducteur routier dispose également d’espaces de vie dans son véhicule qui rendent ses longs déplacements moins pénibles.

Ce ne sont que quelques exemples de ce que les progrès techniques peuvent vous apporter.

C’est souvent le cas des produits nocifs pour la santé : une alternative moins nocive ou même neutre pour la santé existe sans doute.

Là encore, une veille permanente permet de rester informé des évolutions en la matière. Vous devez également, sur ce point, rester vigilant à ce que la science découvre chaque jour : un produit déclaré sans danger hier peut voir sa classification évoluer. Il vous appartient alors de faire en sorte de ne plus l’utiliser.

Ainsi, l’exemple connu de tous est celui de l’amiante : très largement utilisée au XIXème siècle et dans la première partie du XXème siècle, son usage a été strictement interdit à partir de 1997 suite aux découvertes scientifiques sur sa nocivité.

L’organisation du travail,

C’est, par exemple, là qu’intervient le plan de prévention si vous êtes entreprise utilisatrice, ou le PPSPS si vous intervenez dans le BTP.

La technique,

Notamment, aujourd’hui, intégrez à votre analyse des risques l’impact de l’intelligence artificielle. Impact qui peut être négatif mais qui peut également être pourvoyeur de nouvelles mesures de prévention.

Les instances représentatives du personnel,

Le CSE tient un rôle important dans la prévention des risques. Associez-le à vos analyses, à l’étude des dangers, à la recherche de solutions.

Les facteurs ambiants.

Le danger n’est pas seulement physique ; pensez à analyser les risques de harcèlement (moral ou sexuel), les risques de burn-out, ou encore de non-déconnexion.

• Un système de captation des émanations à la source qui évite le port de masque de façon continue,
• Un garde-corps qui évite le port de harnais,
• L’insonorisation ou l’encoffrement d’une machine-outil qui évite le port permanent de casques ou bouchons anti-bruit.

1/ Le collaborateur doit être informé des dangers inhérents à son poste et des risques qu’il encoure. N’oubliez pas que le DU doit être tenu à la disposition des collaborateurs (Code du travail, L4121-3).

Renforcez cette mise à disposition en prévoyant des sessions de formation ou sensibilisation aux risques, qui vous permettent de répondre aux obligations des articles L4141-1 et 2 du Code du Travail.

(voir sur ce point l’intégration de ces aspects à la fiche de poste)

2/ Les consignes / modes opératoires / gammes de production doivent indiquer aux collaborateurs qu’elles sont les pratiques sécuritaires qu’il doit appliquer : utilisation des équipements de protection collective, port des équipements de protection individuelle, …

Une petite vidéo sur le thème des 9 principes de prévention sur le site de l’INRS : Les 9 principes généraux de prévention - Vidéo - INRS

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